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Conditions générales de vente

COLOS-MUSIC.FR est l’enseigne de vente en ligne de la SARL CILAUFRAN
- Siège social : La Mouline 09 400 Saurat
- RCS FOIX : B 522 946 649

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site COLOS-MUSIC.FR. Nous pouvons être ponctuellement amenés à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.colos-music.fr.
Les Clients et la société CILAUFRAN y adhèrent sans réserve. Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société CILAUFRAN rappelle ci-après au client les termes principaux.
Enfin, les services proposés par la société CILAUFRAN sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.

Application des Conditions générales de Vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptible d’être modifiées par Colos Music. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur sur le site lors de la date de validation de la commande par le consommateur.

1/ Les Produits :

Informations : Les produits à vendre présentés sur le site internet Colos Music ainsi que leur descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Disponibilité des produits : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont présents sur le site Colos Music et dans la limite des stocks disponibles. En ce qui concerne les produits hors stocks, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Colos Music informera dans ce cas au plus vite l’acheteur par mail ou téléphone des nouveaux délais en fonction des informations émanant des fournisseurs.

2/ La Commande sur internet : www.colos-music.fr

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • - Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
  • - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • - Valider la commande après l'avoir vérifiée
  • - Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Colos-music.fr enverra un mail de confirmation après chaque enregistrement de commande.
Logiquement, Colos-music.fr n’est pas responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Colos-music.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Colos-music.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Colos-music.fr.

3/ Validité de la commande :

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne des produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4/ Validité de la signature électronique :

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que le « droit de rétractation » et la « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

5/ Prix/TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur, et n’intègrent pas, s’il y a lieu, la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.VA. Française et tout changement du taux légal de celle-ci sera implicitement répercutée sur le prix des produits présentés sur le site de Colos-music.fr, à la date stipulée par le décret d’application s’y
Colos-music.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande validée sera le seul applicable à l'acheteur.

Pour tout article proposé par Colos-music.fr, si l'acheteur trouve moins cher ailleurs, nous nous engageons à rembourser la différence dans un délai de quinze jours suivant l'achat.
Aux conditions de présentation d'un devis original avec cachet du magasin ou d'une facture Pro Forma établie en France métropolitaine, par un revendeur possédant un contrat de distribution avec l'importateur français, le tout mentionnant la disponibilité du produit (en stock ou délai prévu).

6/ Le paiement

Colos-music.fr propose plusieurs solutions de paiement à ses clients et laisse libre choix à l’acheteur ; le paiement est effectué à la commande :

  • Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
    Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT AGRICOLE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Par chèque :
    Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Colos-music.fr et adressé à
    COLOS MUSIC - LA MOULINE- 09 400 SAURAT
  • Par financement Sofinco
    Offre réservée aux particuliers majeurs. Sous réserve d'acceptation du dossier de crédit lié à une vente par SOFINCO, SA au capital de 193 859 835€. - N° 542 097 522 RCS PARIS. - Paris Direction et Gestion, rue du Bois Sauvage - 91038 Évry Cedex.
  • Par Paypal
    PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Colos-music.fr. La marchandise restera la propriété de Colos-music.fr jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980). La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Preuve de transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Colos Music dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

7/ Livraison :

Les produits commercialisés sur le site Colos-music.fr, comprends des frais de port applicables en France métropolitaine et corse uniquement (hors DOM TOM, tarifs spéciaux nous consulter).

Pour toute commande supérieure à 150 € TTC, livrable en France métropolitaine Colos-music.fr offre les frais de port.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, virement, financement Sofinco, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si tel était le cas, Colos Music s’engage à informer le client du nouveau délai afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. Colos-music.fr ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Colos-music.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Colos-music.fr prendra alors directement contact avec son client.

Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg) :

Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques ou accoustiques -, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès(porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

Pour toute commande de piano acoustique ou numérique qui nécessite les services d'un transporteur spécialisé, Colos-music.fr vous offre les frais de transport à 100kms autour de Toulouse (31), pour toute autre région, veuillez prendre contact avec le service client Colos-music.fr.

8/ Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Conformément à l'article L.120-20-3, les produits tels que anches, ligatures, etc (sous film) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Pour des raisons d'hygiène, les harmonicas, becs, anches, ne peuvent faire l'objet d'une rétraction.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de conformité du produit retourné, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et d'éventuels frais de remise en état/conformité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Colos-music.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.
Colos-music.fr recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.?Tout droit de rétractation exercé au terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par Colos-music.fr, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.?Colos-music.fr recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

9/ Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition au 05 81 29 54 48 ou au 06 28 82 61 79 du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

10/ Informatique et liberté

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès à la rectification et aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante COLOS MUSIC, Service Clients- La mouline 09400 Saurat.

11/ Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.colos-music.fr. Colos Music dégage toute responsabilités dans le cas où le contenu des sites serait en désaccord aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

12/ Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Colos-music.fr pour obtenir une solution amiable.

Garanties

Les garanties applicables par Colos-music.fr sont conformes à celles de ses fournisseurs et ne serait prendre en compte, les chutes d’articles ou consommables.
Garantie des produits : Colos-music.fr signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.? Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Colos-music.fr dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.), l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Colos-music.fr, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
Généralités : Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Conditions : Tous nos instruments neufs ou Offres Spéciales sont garantis deux ans pièces et main d'œuvre dans le cadre d’une utilisation normale, excepté les instruments dont les corps sont fabriqués en bois d’ébène et dont les garanties fabricants sont réduites à un an. Ils sont généralement livrés avec accessoires et étui, ceci étant indiqué sur chaque descriptif. Les ventes hors France métropolitaine, bénéficient d’une garantie générale d’un an. La garantie ne comprend pas les chocs et/ou les mauvais traitements. Le service après-vente est assuré par un ateliers spécialisés bois et cuivres sous-traitant de Colos-music.fr.
Obligations réciproques :
Du consommateur? : Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.?Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d’une copie de la facture d’achat qui seule est obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.
Du vendeur? : Colos-music.fr garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.?Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, Colos-music.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.?Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par Colos-music.
Avertissements/conseils : Le consommateur est expressément informé que Colos-music.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.?Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le Service après-vente de Colos-music.fr.
Cas particuliers ?: Les instruments de musique à clés, n’entrent pas dans le cadre de la garantie le changement des pièces d’usures liées à l’utilisation, notamment les tampons, les lièges tenons, l’oxydation des clétages ou les défauts d’argenture ou nickelage aux endroits où se posent les doigts lors du jeu. Le service technique de Colos-music.fr se met entièrement à la disposition de ses clients pour les conseiller sur les meilleures conditions d’utilisation et d’entretien afin de prévenir les risques de dégradations possibles. Colos-music.fr pourra à ce titre vous proposer des contrats d’entretien complémentaires en souscription indépendante.

Dernière révision des présentes CGV le 6/09/2010.